Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes (CGU/CGV)
1. Mentions légales
Le site PANTOUFLE est édité par :
SAS SEYRIEU au capital de 1000€,
Siège social : 12, rue Bichat 75010 Paris
RCS : Paris
SIRET : 943 910 372 00011
N° TVA : FR 409 439 10 373
Email : seyrieu@gmail.com
Directeur de la publication : Valérie Hernandez
Il est hébergé par : Framer : Framer.com
Adresse du siège social de l’hébergeur : Rozengracht 207B, Amsterdam, Pays-Bas
Et a été réalisé par : Je s’appelle Alain - Alain BOISTAULT EI
Tél. : 06 32 65 15 49 / alainboistault@gmail.com
jesappellealain.fr
Le logo a été dessiné par Timon Chapelain.
© Photos : David Santini.
2. Objet des CGU/CGV
Les présentes conditions ont pour objet de définir :
• les modalités d’utilisation du site par les visiteurs et clients,
• les conditions de réservation de prestations de bien-être proposées par des praticiens indépendants référencés sur le site,
• le rôle du site en tant que simple plateforme de mise en relation.
3. Nature du service fourni
Le site PANTOUFLE met en relation :
• des clients souhaitant réserver un massage ou un soin bien-être,
• des praticiens indépendants (résidents du salon) proposant leurs prestations.
Le site n’est pas le prestataire des soins.
Chaque soin est réalisé sous la seule responsabilité du praticien, qui exerce à titre indépendant, sans lien de subordination avec PANTOUFLE.
Le site fournit :
• un espace de présentation des praticiens,
• un calendrier de réservation,
• un outil de paiement en ligne pour les cartes cadeaux,
• la mise à disposition de locaux adaptés (coworking bien-être).
Conditions d’accès au site
Le site PANTOUFLE met en relation :
• des clients souhaitant réserver un massage ou un soin bien-être,
• des praticiens indépendants (résidents du salon) proposant leurs prestations.
Le site n’est pas le prestataire des soins.
Chaque soin est réalisé sous la seule responsabilité du praticien, qui exerce à titre indépendant, sans lien de subordination avec PANTOUFLE.
Le site fournit :
• un espace de présentation des praticiens,
• un calendrier de réservation,
• un outil de paiement en ligne pour les cartes cadeaux,
• la mise à disposition de locaux adaptés (coworking bien-être).
Rôle et responsabilités de la plateforme
5.1. Absence de responsabilité sur les prestations
Le site n’est pas partie au contrat de prestation de massage ou de soin.
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour :
• la qualité de la prestation,
• les retards,
• les annulations ou modifications intervenant du fait du praticien,
• tout dommage corporel ou matériel lié à l’exécution du soin.
5.2. Sélection des praticiens
Les praticiens sont indépendants mais peuvent être sélectionnés selon des critères propres à PANTOUFLE.
Le site ne garantit pas :
• l’exactitude des diplômes fournis par les praticiens indépendants,
• la disponibilité réelle,
• l’aptitude médicale du client à recevoir un soin.
Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement peut être effectué :
• en ligne via le module de paiement sécurisé pour les cartes cadeaux,
• ou sur place si cela est prévu par le praticien.
Le site peut percevoir directement les paiements pour le compte du praticien (mandat d’encaissement).
Le client reconnaît que le règlement constitue un paiement de la prestation réalisée par un praticien indépendant.
Les cartes cadeau ne sont ni annulables ni remboursables.
7. Réservation – Annulation – Retard
7.1. Réservation
Toute réservation vaut acceptation des CGU/CGV.
Un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur.
7.2. Annulation par le client
Il est demandé au client de signaler toute annulation au moins 48h à l’avance. En cas d’annulation dans un délai moindre sans motif légitime ou en cas de non présentation, le gestionnaire du site et/ou les praticiens se réservent le droit d’annuler les réservations ultérieures du client défaillant.
Dans le cas d’une réservation liée à une carte cadeau déjà réglé :
• Annulation gratuite jusqu’à 48heures avant le rendez-vous,
• Au-delà : la carte cadeau ne sera plus utilisable,
• Non-présentation : la carte cadeau ne sera plus utilisable.
N’étant pas nominatif, le client peut faire bénéficier un tiers de sa carte cadeau, qui devra se présenter en indiquant le nom du client initial et le numéro de la carte cadeau, à l’heure de la réservation.
7.3. Annulation par le praticien
Le praticien peut annuler pour motif légitime.
Le site décline toute responsabilité en cas d’annulation non anticipée par le praticien.
7.4. Retard
En cas de retard du client, le praticien peut :
• réduire la durée de la séance sans réduction tarifaire,
• ou annuler la séance si le retard dépasse 30 minutes.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services “d’activités de bien-être” exécutées à une date précise ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Une fois la réservation confirmée, elle est donc ferme et définitive, sauf conditions d’annulation prévues au point 7.
Obligations du client
Le client reconnaît :
• qu’il est apte médicalement à recevoir un massage ou un soin,
• qu’il doit informer le praticien de toute contre-indication,
• que les massages proposés n’ont pas de vocation thérapeutique.
Responsabilités
10.1. Utilisation du site
Le site met tout en œuvre pour maintenir un accès sécurisé mais ne garantit pas :
• l’absence totale de bugs,
• l’absence d’interruption de service,
• la compatibilité totale du site avec tous les appareils.
10.2. Praticiens indépendants
Les praticiens sont responsables :
• des soins,
• de la sécurité du client pendant le soin,
• de leurs assurances professionnelles, fournies régulièrement
• du respect des réglementations applicables.
Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : seyrieu@gmail.com
Une politique de confidentialité distincte peut détailler ces éléments.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, logos) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
Modification des CGU/CGV
PANTOUFLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
Droit applicable – Litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire
Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes (CGU/CGV)
1. Mentions légales
Le site PANTOUFLE est édité par :
SAS SEYRIEU au capital de 1000€,
Siège social : 12, rue Bichat 75010 Paris
RCS : Paris
SIRET : 943 910 372 00011
N° TVA : FR 409 439 10 373
Email : seyrieu@gmail.com
Directeur de la publication : Valérie Hernandez
Il est hébergé par : Framer : Framer.com
Adresse du siège social de l’hébergeur : Rozengracht 207B, Amsterdam, Pays-Bas
Et a été réalisé par : Je s’appelle Alain - Alain BOISTAULT EI
Tél. : 06 32 65 15 49 / alainboistault@gmail.com
jesappellealain.fr
Le logo a été dessiné par Timon Chapelain.
© Photos : David Santini.
2. Objet des CGU/CGV
Les présentes conditions ont pour objet de définir :
• les modalités d’utilisation du site par les visiteurs et clients,
• les conditions de réservation de prestations de bien-être proposées par des praticiens indépendants référencés sur le site,
• le rôle du site en tant que simple plateforme de mise en relation.
3. Nature du service fourni
Le site PANTOUFLE met en relation :
• des clients souhaitant réserver un massage ou un soin bien-être,
• des praticiens indépendants (résidents du salon) proposant leurs prestations.
Le site n’est pas le prestataire des soins.
Chaque soin est réalisé sous la seule responsabilité du praticien, qui exerce à titre indépendant, sans lien de subordination avec PANTOUFLE.
Le site fournit :
• un espace de présentation des praticiens,
• un calendrier de réservation,
• un outil de paiement en ligne pour les cartes cadeaux,
• la mise à disposition de locaux adaptés (coworking bien-être).
Conditions d’accès au site
Le site PANTOUFLE met en relation :
• des clients souhaitant réserver un massage ou un soin bien-être,
• des praticiens indépendants (résidents du salon) proposant leurs prestations.
Le site n’est pas le prestataire des soins.
Chaque soin est réalisé sous la seule responsabilité du praticien, qui exerce à titre indépendant, sans lien de subordination avec PANTOUFLE.
Le site fournit :
• un espace de présentation des praticiens,
• un calendrier de réservation,
• un outil de paiement en ligne pour les cartes cadeaux,
• la mise à disposition de locaux adaptés (coworking bien-être).
Rôle et responsabilités de la plateforme
5.1. Absence de responsabilité sur les prestations
Le site n’est pas partie au contrat de prestation de massage ou de soin.
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour :
• la qualité de la prestation,
• les retards,
• les annulations ou modifications intervenant du fait du praticien,
• tout dommage corporel ou matériel lié à l’exécution du soin.
5.2. Sélection des praticiens
Les praticiens sont indépendants mais peuvent être sélectionnés selon des critères propres à PANTOUFLE.
Le site ne garantit pas :
• l’exactitude des diplômes fournis par les praticiens indépendants,
• la disponibilité réelle,
• l’aptitude médicale du client à recevoir un soin.
Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement peut être effectué :
• en ligne via le module de paiement sécurisé pour les cartes cadeaux,
• ou sur place si cela est prévu par le praticien.
Le site peut percevoir directement les paiements pour le compte du praticien (mandat d’encaissement).
Le client reconnaît que le règlement constitue un paiement de la prestation réalisée par un praticien indépendant.
Les cartes cadeau ne sont ni annulables ni remboursables.
7. Réservation – Annulation – Retard
7.1. Réservation
Toute réservation vaut acceptation des CGU/CGV.
Un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur.
7.2. Annulation par le client
Il est demandé au client de signaler toute annulation au moins 48h à l’avance. En cas d’annulation dans un délai moindre sans motif légitime ou en cas de non présentation, le gestionnaire du site et/ou les praticiens se réservent le droit d’annuler les réservations ultérieures du client défaillant.
Dans le cas d’une réservation liée à une carte cadeau déjà réglé :
• Annulation gratuite jusqu’à 48heures avant le rendez-vous,
• Au-delà : la carte cadeau ne sera plus utilisable,
• Non-présentation : la carte cadeau ne sera plus utilisable.
N’étant pas nominatif, le client peut faire bénéficier un tiers de sa carte cadeau, qui devra se présenter en indiquant le nom du client initial et le numéro de la carte cadeau, à l’heure de la réservation.
7.3. Annulation par le praticien
Le praticien peut annuler pour motif légitime.
Le site décline toute responsabilité en cas d’annulation non anticipée par le praticien.
7.4. Retard
En cas de retard du client, le praticien peut :
• réduire la durée de la séance sans réduction tarifaire,
• ou annuler la séance si le retard dépasse 30 minutes.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services “d’activités de bien-être” exécutées à une date précise ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Une fois la réservation confirmée, elle est donc ferme et définitive, sauf conditions d’annulation prévues au point 7.
Obligations du client
Le client reconnaît :
• qu’il est apte médicalement à recevoir un massage ou un soin,
• qu’il doit informer le praticien de toute contre-indication,
• que les massages proposés n’ont pas de vocation thérapeutique.
Responsabilités
10.1. Utilisation du site
Le site met tout en œuvre pour maintenir un accès sécurisé mais ne garantit pas :
• l’absence totale de bugs,
• l’absence d’interruption de service,
• la compatibilité totale du site avec tous les appareils.
10.2. Praticiens indépendants
Les praticiens sont responsables :
• des soins,
• de la sécurité du client pendant le soin,
• de leurs assurances professionnelles, fournies régulièrement
• du respect des réglementations applicables.
Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : seyrieu@gmail.com
Une politique de confidentialité distincte peut détailler ces éléments.
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
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Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
Droit applicable – Litiges
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire
Conditions Générales d'Utilisation et de Ventes (CGU/CGV)
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Le site PANTOUFLE est édité par :
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Siège social : 12, rue Bichat 75010 Paris
RCS : Paris
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N° TVA : FR 409 439 10 373
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Il est hébergé par : Framer : Framer.com
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Et a été réalisé par : Je s’appelle Alain - Alain BOISTAULT EI
Tél. : 06 32 65 15 49 / alainboistault@gmail.com
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Le logo a été dessiné par Timon Chapelain.
© Photos : David Santini.
2. Objet des CGU/CGV
Les présentes conditions ont pour objet de définir :
• les modalités d’utilisation du site par les visiteurs et clients,
• les conditions de réservation de prestations de bien-être proposées par des praticiens indépendants référencés sur le site,
• le rôle du site en tant que simple plateforme de mise en relation.
3. Nature du service fourni
Le site PANTOUFLE met en relation :
• des clients souhaitant réserver un massage ou un soin bien-être,
• des praticiens indépendants (résidents du salon) proposant leurs prestations.
Le site n’est pas le prestataire des soins.
Chaque soin est réalisé sous la seule responsabilité du praticien, qui exerce à titre indépendant, sans lien de subordination avec PANTOUFLE.
Le site fournit :
• un espace de présentation des praticiens,
• un calendrier de réservation,
• un outil de paiement en ligne pour les cartes cadeaux,
• la mise à disposition de locaux adaptés (coworking bien-être).
Conditions d’accès au site
Le site PANTOUFLE met en relation :
• des clients souhaitant réserver un massage ou un soin bien-être,
• des praticiens indépendants (résidents du salon) proposant leurs prestations.
Le site n’est pas le prestataire des soins.
Chaque soin est réalisé sous la seule responsabilité du praticien, qui exerce à titre indépendant, sans lien de subordination avec PANTOUFLE.
Le site fournit :
• un espace de présentation des praticiens,
• un calendrier de réservation,
• un outil de paiement en ligne pour les cartes cadeaux,
• la mise à disposition de locaux adaptés (coworking bien-être).
Rôle et responsabilités de la plateforme
5.1. Absence de responsabilité sur les prestations
Le site n’est pas partie au contrat de prestation de massage ou de soin.
La responsabilité du site ne saurait être engagée pour :
• la qualité de la prestation,
• les retards,
• les annulations ou modifications intervenant du fait du praticien,
• tout dommage corporel ou matériel lié à l’exécution du soin.
5.2. Sélection des praticiens
Les praticiens sont indépendants mais peuvent être sélectionnés selon des critères propres à PANTOUFLE.
Le site ne garantit pas :
• l’exactitude des diplômes fournis par les praticiens indépendants,
• la disponibilité réelle,
• l’aptitude médicale du client à recevoir un soin.
Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement peut être effectué :
• en ligne via le module de paiement sécurisé pour les cartes cadeaux,
• ou sur place si cela est prévu par le praticien.
Le site peut percevoir directement les paiements pour le compte du praticien (mandat d’encaissement).
Le client reconnaît que le règlement constitue un paiement de la prestation réalisée par un praticien indépendant.
Les cartes cadeau ne sont ni annulables ni remboursables.
7. Réservation – Annulation – Retard
7.1. Réservation
Toute réservation vaut acceptation des CGU/CGV.
Un email de confirmation est envoyé à l’utilisateur.
7.2. Annulation par le client
Il est demandé au client de signaler toute annulation au moins 48h à l’avance. En cas d’annulation dans un délai moindre sans motif légitime ou en cas de non présentation, le gestionnaire du site et/ou les praticiens se réservent le droit d’annuler les réservations ultérieures du client défaillant.
Dans le cas d’une réservation liée à une carte cadeau déjà réglé :
• Annulation gratuite jusqu’à 48heures avant le rendez-vous,
• Au-delà : la carte cadeau ne sera plus utilisable,
• Non-présentation : la carte cadeau ne sera plus utilisable.
N’étant pas nominatif, le client peut faire bénéficier un tiers de sa carte cadeau, qui devra se présenter en indiquant le nom du client initial et le numéro de la carte cadeau, à l’heure de la réservation.
7.3. Annulation par le praticien
Le praticien peut annuler pour motif légitime.
Le site décline toute responsabilité en cas d’annulation non anticipée par le praticien.
7.4. Retard
En cas de retard du client, le praticien peut :
• réduire la durée de la séance sans réduction tarifaire,
• ou annuler la séance si le retard dépasse 30 minutes.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, les prestations de services “d’activités de bien-être” exécutées à une date précise ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Une fois la réservation confirmée, elle est donc ferme et définitive, sauf conditions d’annulation prévues au point 7.
Obligations du client
Le client reconnaît :
• qu’il est apte médicalement à recevoir un massage ou un soin,
• qu’il doit informer le praticien de toute contre-indication,
• que les massages proposés n’ont pas de vocation thérapeutique.
Responsabilités
10.1. Utilisation du site
Le site met tout en œuvre pour maintenir un accès sécurisé mais ne garantit pas :
• l’absence totale de bugs,
• l’absence d’interruption de service,
• la compatibilité totale du site avec tous les appareils.
10.2. Praticiens indépendants
Les praticiens sont responsables :
• des soins,
• de la sécurité du client pendant le soin,
• de leurs assurances professionnelles, fournies régulièrement
• du respect des réglementations applicables.
Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en écrivant à : seyrieu@gmail.com
Une politique de confidentialité distincte peut détailler ces éléments.
Propriété intellectuelle
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Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
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Les nouvelles conditions s’appliquent dès leur mise en ligne.
Droit applicable – Litiges
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En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire